Conditions générales de vente du KOCH Group AG

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après nommés «CGV») du KOCH Group AG (ci-après nommé «KOCH») s’appliquent sur tous les produits et services (ci-après nommés «produits») de KOCH. Le terme client désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec Koch. Les livraisons sont limitées à la Suisse et au Liechtenstein.

Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues, à moins que KOCH n‘ait expressément accepté leur validité par écrit. La version actuelle et contraignante des conditions générales de vente est publiée sur KOCH.ch/agb. Une copie écrite peut être obtenue auprès de KOCH.

2. Informations sur les produits et services

Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible dans le Koch Online Shop, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabriquant (p.ex. garantie du fabricant) sont déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse.

3. Prix 

Les prix publiés dans nos catalogues, brochures ou autres supports sont des prix indicatifs pour le consommateur final, hors TVA, en francs suisses (ci-après dénommés „CHF“). 

Dans le Koch Online Shop (KOCH.ch), les prix journaliers en fonction de la quantité (TVA incluse ou non) sont indiqués. Le prix comprend les éventuelles taxes VRG ou VOC.

KOCH se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix journalier dépendant de la quantité dans la boutique en ligne au moment de la livraison est déterminant pour la conclusion du contrat d‘achat.

4. Disponibilité  

KOCH accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible sur la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. La livraison peut également être inhibée complètement quand un produit ne peut plus être fabriqué ou livré. Dans ce cas, une impossibilité de livraison (condition résolutoire) se produit selon le paragraphe. 5 A du CGV.

5. Contrat 

Les produits, les services et les prix publiés sur KOCH.ch doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d‘une impossibilité de livraison ou d‘une indication de prix erronée (de la part du fabricant ou de KOCH). Les prix indiqués par téléphone ne sont valables qu‘en cas de commande immédiate. Les offres écrites restent valables 30 jours, sauf mention contraire dans l‘offre.  

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande via le Koch Online Shop, dans un magasin, par téléphone ou par courriel. Si la livraison est impossible selon description dans le paragraphe 4, le contrat sera résilié immédiatement et automatiquement. En outre, le client est informé immédiatement. Si le client a déjà payé, ce montant sera remboursé, et si le paiement n’a pas été effectué, le client sera exonéré de l‘obligation de payer. A la suite de cette résiliation, KOCH n’est pas tenu d‘effectuer une livraison de remplacement.

6. Conditions de paiement 

Le client s‘engage à payer avec les moyens de paiement mis à sa disposition. Les conditions de paiement sont de 30 jours nets. KOCH se réserve le droit d‘exclure des clients de certaines possibilités de paiement sans en indiquer les raisons.

Les produits livrés au client restent la propriété de KOCH jusqu‘au paiement intégral du prix d‘achat. Le client accorde à KOCH le droit de faire inscrire une réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété.

7. Retard de paiement 

Si le client ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impayés dont le client est redevable à KOCH à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles et KOCH peut les réclamer immédiatement et suspendre toute autre livraison à son profit. En cas de commande avec paiement anticipé, KOCH peut résilier automatiquement et sans préavis tous les contrats concernés, au plus tôt huit jours civils après que KOCH a adressé au client une demande de paiement restée infructueuse.

KOCH peut prélever des frais de recouvrement d‘un montant de 80 CHF à partir du 3e rappel. KOCH se réserve le droit de céder la créance à une agence  de recouvrement.

8. Annulation et résiliation du contrat 

Les commandes sont fermes conformément au chiffre 5 des CGV et le client est tenu d‘accepter la prestation. Des modifications ultérieures à la demande du client sont possibles à titre exceptionnel et selon la libre appréciation de KOCH. La possibilité d‘une annulation dépend du produit et du moment de l‘annulation. Selon les circonstances, la commande peut être annulée gratuitement, contre une indemnité ou même non remboursable.

Si le client n‘accomplit pas ses obligations de réception dans les deux semaines, KOCH peut résilier le contrat (annulation) et facturer tous les frais y afférents. En cas de retard dans la livraison de la part de KOCH selon le paragraphe 4 des CVG, le client peut résilier la commande si celleci n’est pas livrée dans les 30 jours après la date de livraison indiquée. En cas d‘annulation pour cause de non-livraison, et que la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé par KOCH.

9. Frais de livraison 

Les articles faisant partie de la gamme de produits du stock KOCH sont livrés franco dans toute la Suisse à partir d‘une valeur de CHF 500.- hors TVA.

Cela n’inclut pas le coût de livraison à des destinations sans accès directes pour le transporteur (par exemple destinations sans accès en montagne ou par téléphérique), ainsi que les envois express. 

Pour les commandes d’articles ne faisant pas partie de la gamme de produits Koch ou d’articles fabriqués spécialement, les frais d’acquisition, les frais de livraison et les éventuels frais d’importation seront facturés. 

Les frais de livraison sont indiqués séparément sur la facture. Sauf accord contraire avec le client, KOCH détermine l’expédition à sa propre discrétion. 

Le coût de l‘emballage est inclus dans les frais d’expédition et ne peut être repris. 

10. Devoir de contrôle du client

Le client est tenu de vérifier immédiatement l‘exactitude, l‘intégralité et l‘intégrité des produits livrés ou retirés. Les éventuels défauts visibles doivent être communiqués à KOCH dès qu‘ils sont identifiés, mais au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception de l‘envoi/enlèvement. Le client doit conserver le produit dans l‘état où il a été livré et ne doit pas le mettre en service. 

Lors de la livraison par un partenaire de service, le client confirme par sa signature sur le bon de livraison qu‘il n‘y a pas d’éventuels erreurs ou dommages sur les produits. Sinon, il doit indiquer les erreurs ou dommages sur le bon de livraison. Cela ne s’applique pas aux défauts cachés.

Les défauts cachés non décelables lors d‘un examen minutieux et professionnel doivent être signalés au plus tard 5 jours civils après leur découverte, mais au plus tard 2 ans après la réception de la marchandise.

11. Échange et retour

Il n’existe pas de droit de retour général pour les produits commandés.

12. Retours de produits 

Lors de retour de produits, le client assume les frais et les risques du retour des produits. Les retours de produits ne sont acceptés qu’après accord préalable. Les produits de fabrication spéciale ainsi que les produits qui ne font pas parti ne notre stock ne seront pas repris. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l‘emballage d‘origine et emballés de manière adéquate.

Le retour d‘un produit défectueux doit être accompagné d‘une description détaillée du défaut et d‘une copie de la facture d‘achat. Pour les produits qui ne présentent pas de défauts décelables ou dont le défaut n‘est pas couvert par la garantie du fabricant, KOCH peut facturer au client les frais de contrôle et de renvoi ou d‘élimination.

En cas de la remise à KOCH d‘un support de données ou d‘un produit contenant une mémoire de données, il faut dans tous les cas s‘attendre à une perte totale des données. Le client est luimême responsable de la sauvegarde et de la protection de ses données. KOCH décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données. 

Les retours dont nous ne disposons d‘aucune information sur l‘expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés sont conservés pendant 12 mois avant d’être éliminés.

KOCH se réserve le droit de diminuer ou d’annuler le droit à une note de crédit pour des activités ou des positions de maintenance.

13. Garantie 

KOCH prend en charge la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé, pendant 2 ans après la livraison. KOCH fournir la prestation de garantie alternativement par une réparation gratuite, un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur ou une minoration.

La garantie n‘est accordée que dans la mesure où il n‘existe pas de motifs d‘exclusion tels que l‘usure normale, les dommages dus à des erreurs de manipulation, des interventions et des manipulations ainsi que des circonstances extérieures telles que les dommages dus aux éléments naturels, à l‘humidité, aux chutes et aux chocs, etc. KOCH exclut toute garantie pour les pièces d‘usure, les piles et les accumulateurs.

Si la garantie du fabricant va au-delà de la garantie de KOCH, KOCH l‘accorde également à son client. Les produits marqués dans la boutique comme „modèle de démonstration“ sont des appareils de démonstration. Ils peuvent présenter de légers défauts optiques ou être des produits remis en état, raison pour laquelle ils sont également vendus à un prix réduit. Ces défauts optiques sont exclus de la garantie. KOCH peut, à sa convenance, mettre à la disposition du client un appareil de remplacement pendant l‘examen du droit à la garantie. Cela se fait à la condition (suspensive) qu‘il y ait effectivement un cas de garantie. Ainsi, le client n‘acquiert la propriété du produit de remplacement qu‘au moment de l‘octroi de la garantie. En cas de refus de la garantie, le client peut acquérir l‘appareil de remplacement au prix en vigueur au moment où il lui a été remis ou il est tenu de renvoyer l‘appareil de remplacement conformément au chiffre 12.

14. Réparation après la période de garantie

KOCH peut facturer des frais pour les réparations effectuées après l‘expiration du délai de garantie.

15. Responsabilité

Les demandes de dommages et intérêts à l‘encontre de KOCH, qu‘elles résultent de cas de garantie, de retards de livraison ou d‘autres causes, sont totalement exclues. Le client n‘a aucun droit à l‘indemnisation de dommages qui ne sont pas directement liés au produit livré, comme par exemple les pertes de production, les pertes d‘utilisation, les pertes de commandes, les frais de rappel, les pertes de bénéfices ainsi que d‘autres dommages directs ou indirects. Toute responsabilité est également exclue pour les demandes de dommages et intérêts formulées par des tiers à l‘encontre du client en raison de la violation de droits immatériels. Cette exclusion de responsabilité ne s‘applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de KOCH ou si d‘autres dispositions légales contraignantes ne permettent pas d‘exclure la responsabilité; l‘exclusion de responsabilité s‘applique toutefois intégralement aux auxiliaires.

Cette exclusion de responsabilité s‘applique également à tous les types de dommages directs et indirects (c‘est-à-dire aussi bien aux personnes qu‘aux biens et aux dommages purement financiers) causés par un montage, une installation, un réglage, une maintenance ou une réparation incorrecte ou non professionnelle du produit par le client.

L‘entreprise chargée de l‘exécution est responsable des défauts, des retards de prestation et des dommages survenant lors de l‘exécution des prestations de service des partenaires de service (p. ex. installations sur place).

16. Force majeur

Si KOCH ne peut pas remplir ses obligations contractuelles en raison de circonstances échappant à son contrôle et qui n‘étaient pas inévitables malgré les mesures préventives appropriées prises (y compris, mais sans s‘y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les troubles civils, les ordres des autorités, les actions de grève, les pénuries de livraison internationales, etc, Si KOCH n‘est pas en mesure de remplir ses obligations ou ne peut les remplir qu‘avec un retard considérable en raison de circonstances exceptionnelles (pandémies, épidémies, perturbations temporaires ou durables de l‘exploitation chez les fournisseurs de KOCH liées à l‘échec d‘efforts raisonnables pour trouver un fournisseur de remplacement adéquat), KOCH est libéré de ses obligations de prestation dans la mesure et la durée de la perturbation. Dans de tels cas, KOCH informera le client de la survenance du cas de force majeure dans un délai raisonnable. Après la fin du cas de force majeure, KOCH reprendra ses obligations contractuelles en déployant des efforts raisonnables dans un délai raisonnable. Toutefois, si le cas de force majeure dure plus de 90 jours civils, les deux parties sont libres de mettre fin au contrat sans autre obligation que le paiement des prestations fournies jusqu‘alors.

17. Protection de données

La déclaration de protection des données sur KOCH.ch/datenschutzerklaerung fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.

18. For et droit applicable

Le contrat est soumis au droit suisse, le droit des conflits de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) étant totalement exclus.

Wallisellen, 1er octobre 2023